PLF 2026 : les grandes mesures fiscales à connaître
Analyse du Projet de Loi de Finances 2026 – Fiscalité, Retenue à la source, TVA, IS et modernisation du système fiscal marocain.
Introduction
Le Projet de Loi de Finances 2026 (PLF 2026) au Maroc introduit de nombreuses mesures pour renforcer l’efficacité du système fiscal, soutenir la compétitivité et favoriser la cohésion sociale. L’objectif : moderniser la fiscalité tout en stimulant la croissance économique et l’investissement.
1. Vision stratégique et objectifs
- Réduction du déficit budgétaire autour de 3 % du PIB et maintien d’une croissance à 4,5 %.
- Renforcement de la cohésion sociale et réduction des inégalités territoriales.
- Digitalisation accrue pour simplifier les démarches fiscales.
- Intégration progressive du secteur informel et élargissement de l’assiette fiscale.
2. Les principales mesures fiscales du PLF 2026
2.1 Élargissement de la Retenue à la Source (RAS)
Le dispositif de retenue à la source est élargi aux établissements de crédit, assureurs et entreprises réalisant un chiffre d’affaires ≥ 50 millions DH. Cette mesure renforce le recouvrement fiscal et la traçabilité.
2.2 TVA et incitations à l’investissement
- Exonération de TVA pour les matières fertilisantes et intrants agricoles.
- Alignement des durées d’exonération pour les biens d’investissement à l’import et sur le marché intérieur.
2.3 Fiscalité immobilière et traçabilité
- Application d’un droit d’enregistrement de 2 % pour les ventes non traçables.
- Auto-liquidation de la TVA pour certains déchets et matériaux recyclés.
2.4 Mesures pour les EEP et la microfinance
- Restructuration des établissements publics pour limiter leur dépendance au budget général.
- Taux d’IS préférentiel pour les institutions de microfinance transformées en sociétés anonymes.
🔎 À surveiller – Mesures à confirmer du PLF 2026
- Réforme du barème de l’IR : révision des tranches pour soutenir la classe moyenne.
- Taxe carbone : possible introduction pour les entreprises à forte empreinte énergétique.
- TVA sur le e-commerce : intégration progressive des plateformes digitales.
- Harmonisation de l’IS : vers un taux unique de 20 % à l’horizon 2027.
- E-facturation et e-paiement : généralisation à toutes les catégories de contribuables.
3. Impacts et enjeux
Les réformes proposées auront un impact direct sur les entreprises, les particuliers et l’État :
- Entreprises : adaptation des procédures internes liées à la RAS et à la TVA.
- Investisseurs : attractivité renforcée grâce à la clarté du cadre fiscal.
- Particuliers : meilleure transparence et digitalisation des obligations fiscales.
- État : augmentation des recettes sans hausse de la pression fiscale.
Conclusion
Le PLF 2026 s’impose comme une étape majeure dans la réforme du système fiscal marocain. En combinant modernisation, élargissement de l’assiette et simplification des procédures, il prépare le terrain pour une fiscalité plus juste, transparente et favorable à la croissance.